939.266.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 525 644 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC37 de l’annexe IV, par des usages du groupe C1 services administratifs.
